1.d.1. Prendre en considération les principes de préservation des espaces naturels et agricoles et les enjeux alimentaires dans les documents d’urbanisme
Publié 23-05-2023 par PaysBarrois-Johan
- Préserver les capacités de captage et stockage du dioxyde de carbone
- Prévoir les risques naturels et s'adapter au changement climatique
- Améliorer notre capacité de production alimentaire locale
- Schéma de Cohérence Territoriale
- Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2023 | 31-01-2026 | n.c. |
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☑ L'adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources
- ☐ La maîtrise de l'énergie (sobriété, efficacité, renouvelable)
- ☐ L’épanouissement des êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité
- ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
- ☐ L'amélioration de la qualité de l'air
La révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Barrois débutera en 2023.
La phase de diagnostic sera l'occasion d'identifier les zones dont le potentiel agronomique ou forestier demande une vigilance particulière.
Au-delà des obligations réglementaires sur la trame verte et bleue et les espaces naturels classés (Natura 2000, ENS...), les principes de préservation des espaces naturels et agricoles seront inscrits dans le Plan d'Aménagement Stratégique (PAS) et le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du SCoT. Les Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux, en cours de révision ou lors de leur mise en compatibilité avec le SCOT, déclineront ces objectifs dans leur règlement écrit et graphique.
Parmi ces principes, nous pouvons citer :
- la baisse de l'artificialisation des sols, surtout hors zone urbaine, en accord avec l'objectif national de Zéro Artificialisation Nette ;
- la définition de "ceintures vertes" autour des villes et villages, visant la préservation ou la réimplantation de vergers ou zones de maraîchage, selon les opportunités et le potentiel agronomique ;
- l'inscription en espaces boisés classés ou autres protections réglementaires des forêts les plus intéressantes du point de vue de la géographie ou de la biodiversité ;
- des critères précis d'aménagement en zone "Naturelles" et "Agricoles", notamment concernant les installations de production d'énergies renouvelables (voir action 1.b.5.)
- Diagnostic du SCOT : Identification des zones à haut potentiel agronomique ou forestier ;
- PAS et DOO du SCOT : Inscription des principes de préservation des zones naturelles et agricoles
- Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux : Reprise des principes du SCOT
Comité de Pilotage du Schéma de Cohérence Territoriale
Réflexions incluses dans l'animation du Schéma de Cohérence Territoriale
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