Afin de développer massivement la production d’électricité renouvelable, les projets de champs photovoltaïques au sol sont de plus en plus nombreux, les communes et agriculteurs étant régulièrement approchés par les développeurs.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Barrois indique actuellement dans son DOO que « les unités de productions photovoltaïques sont interdites sur des terrains à vocation agricole ou sylvicole ». Si la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers reste prioritaire, certaines techniques novatrices permettent de faire cohabiter modules photovoltaïques et production agricole ; c’est l’agrivoltaïsme.

La Chambre d’Agriculture de la Meuse et la Préfecture de la Meuse ont adopté une charte visant à fixer un cadre permettant le développement des énergies renouvelables photovoltaïques tout en préservant les terres agricoles d’une artificialisation.

En cohérence avec cette charte et en lien avec la Chambre d’agriculture, le PETR du Pays Barrois propose de :

• Retranscrire dans le Projet d’Aménagement Stratégique du SCOT lors de sa révision les principes de la charte, notamment :
  • Privilégier et inciter au développement du photovoltaïque sur toiture ;
  • Suggérer le développement du photovoltaïque aux abords de la ferme via des solutions innovantes ;
  • Autoriser les installations photovoltaïques sur terres agricoles, naturelles et forestières si et seulement si il y a coactivité agricole ; les critères pour juger d'une coactivité agricoles pourront être inspirées de la Proposition de Loi "en faveur du développement de l'agrivoltaïsme" et de la certification AFNOR.
• Préciser dans le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT lors de sa révision les conditions d’installation des centrales photovoltaïques, dans le respect des principes de la charte, des espaces agricoles et des espaces naturels remarquables. Ces prescriptions seront opposables aux règlements des PLUi ;
• Appuyer les activités de conseil et de vigilance de la Chambre d’Agriculture envers les exploitants agricoles ;
• Mener, avec la Chambre d’Agriculture et d’éventuels autres acteurs agricoles, des actions de communication et de sensibilisation à l’adresse des exploitants agricoles pour favoriser l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments agricoles ou leurs abords. (En lien avec l’action « 1.b.4b. Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments et espaces industriels, commerciaux et agricoles. » )