1.c.1b. COPARY - Favoriser la rénovation énergétique des logements en renforçant les aides financières, notamment dans le cadre des OPAH
Publié 23-05-2023 par PaysBarrois-Johan
- Apporter conseils et soutien financier aux propriétaires souhaitant s’engager dans la rénovation de leur logement, à l’échelle des 16 communes de la COPARY
- Propriétaires privés occupants et /ou bailleurs
Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
n.c. | n.c. | n.c. |
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☐ L'adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources
- ☑ La maîtrise de l'énergie (sobriété, efficacité, renouvelable)
- ☐ L’épanouissement des êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité
- ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
- ☐ L'amélioration de la qualité de l'air
Dans le cadre de sa politique de développement local, la Communauté de Communes souhaite accompagner la rénovation de l’habitat et permettre l’accueil de nouveaux habitants dans le parc ancien. L’OPAH permettra de définir une politique globale d’adaptation de l’offre de l’habitat qui passe par des actions conjointes telles que :
- Encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite : personnes âgées et personnes handicapées,
- Améliorer thermiquement les logements (surtout sur les logements énergivores en classes E, F et G repérés à l’occasion du DPE initial)
- Inciter au recours à des énergies renouvelables et matériaux biosourcés,
- Traiter les logements insalubres et éventuellement agir dans le cadre d’une auto-réhabilitation accompagnée telle que définie par l’Anah,
- Éradiquer l’habitat indigne présentant un danger pour la santé et la sécurité des occupants,
- Produire des logements locatifs à loyer et charges maitrisés, grâce à la réalisation de travaux, notamment en sortie de vacance,
- Aider à la primo-accession dans l’ancien et lutter contre la vacance dans les cœurs urbains,
- La remise en valeur du patrimoine bâti et en particulier des centres anciens représente un enjeu pour le développement territorial de la Communauté de Communes. Il est donc essentiel de redonner à l’espace une image positive et valorisante au travers d’une politique du logement dynamique et volontariste.
- Requalifier le patrimoine dans le respect du bâti existant y compris à l'intérieur des immeubles,
- Renforcer l'attractivité du territoire de la COPARY,
- Étudier l’opportunité de mettre en place des actions coercitives pour remobiliser le parc existant,
- Restructurer des immeubles existants par des opérations de renouvellement ponctuelles pour répondre aux nouveaux besoins : restructurer des immeubles ou démolir des immeubles trop chers à remettre sur le marché par des travaux de rénovation et revente du terrain pour viabiliser pour une construction neuve, par exemple.
- Renforcer la connaissance des situations d’habitat indigne ainsi que l’accompagnement des Maires dans les prises d’arrêtés de péril, dans le cadre des opérations.
À définir
Indicateurs
Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
662 Valeur de l'indicateur : 662 (GWh) Minimum : 0 Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2019 | Consommation d'énergie du secteur résidentiel |
2018 | Emissions de GES du secteur résidentiel |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (nc) Minimum : non Maximum : oui Valeur seuil : n.c. | Mise en place de l'OPAH de la COPARY |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (nc) Minimum : non Maximum : oui Valeur seuil : n.c. | Conventionnement avec l'ANAH |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (unités) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre de dossiers accompagnés dans le cadre de l'OPAH |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Volume financier mobilisé dans le cadre de l'OPAH |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (unités) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre de logements locatifs déployés |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (unités) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre de "dents creuses" éradiquées |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (unités) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre de dossiers "logements insalubres" traités |
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