1.b.4. Inciter à l’installation de panneaux solaires sur toiture

Publié 23-05-2023 par PaysBarrois-Johan

Objectif(s) :

Augmenter la production solaire renouvelable, électrique ou thermique, de préférence en autoconsommation.

Cible(s) :

- ABF et services instructeurs ;

- Propriétaires : particuliers et collectivités

Début du projet Fin estimée Fin effective
02-01-2023 31-12-2026 n.c.

Finalités

  • La lutte contre le changement climatique
  • L'adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources
  • La maîtrise de l'énergie (sobriété, efficacité, renouvelable)
  • L’épanouissement des êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité
  • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
  • L'amélioration de la qualité de l'air

L’installation de panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, sur les toitures est un des moyens les plus simples et économes en espace pour la production décentralisée d’énergie, permettant également l’autoconsommation. D’après le cadastre solaire du Pays Barrois, plus de 4 Millions de mètres carrés de toiture pourraient accueillir des panneaux solaires.  

Dans les documents de planification, le PAS du SCOT et les PADD des PLUi rappelleront l’intérêt et le souhait de développer les panneaux solaires sur toiture. Le DOO et les règlements prendront soin de ne pas fixer de règles qui entraveraient de telles installations, hors immeubles ou sites classés et inscrits et leurs périmètres de protection.

Le PETR, avec les EPCI, engagera une discussion avec l’Architecte des Bâtiments de France, le CAUE et d'éventuelles autres parties prenantes pour lever les freins à l’installation de panneaux solaires sur toiture ou dans les jardins, pour trouver un équilibre satisfaisant entre la promotion des énergies renouvelables et la préservation du patrimoine paysager et bâti. Cette discussion débouchera idéalement sur la délimitation et l’inscription dans les PLUi de périmètres au sein desquels la protection du patrimoine nécessite des mesures contraignantes quant à l’installation de panneaux solaires sur toiture ou dans les jardins. Par opposition, les secteurs hors de ces périmètres ne seront alors pas ou peu contraints.

Parallèlement, le PETR et ses partenaires accompagneront les particuliers à l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, dans le cadre du programme France Rénov’ (Action 1.c.1.), en s’appuyant sur un outil de cadastre solaire. Celui-ci fera l'objet d'une communication particulière.

De la même façon, le PETR accompagnera les communes et EPCI à l’installation de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments publics. Cela pourra prendre la forme d’accompagnements à la demande ou celle d’un Appel à Projets.

Planification :

  • Engager les discussions avec l’ABF et le CAUE ;
  • Inscrire l’objectif de développement du solaire sur toiture dans les PAS et PADD des documents de planification ;
  • Le cas échéant, délimiter dans les règlements graphiques des PLUi les secteurs de préservation du patrimoine, et par dichotomie les secteurs d’installation facilités de panneaux solaires sur toiture ;
  • Porter vigilance à ne pas entraver l’installation de panneaux solaires sur toiture dans les règlements écrits des PLUi ;

Conseils et développement :

  • Assurer la pérennité du cadastre solaire du Pays Barrois : poursuivre la prestation actuelle ou contractualiser avec un nouveau prestataire ;
  • Définir les conditions d’accompagnement des particuliers et les mettre en œuvre ;
  • Définir les conditions d’accompagnement des collectivités et les mettre en œuvre.
Élu(s) référent(s) : n.c.
Structure pilote : Pays Barrois
Partenaires : CAUE, Architecte des Bâtiments de France
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :

- Chargée de suivi du SCOT

- Conseillère France Rénov

Budget global (en €) : 34 640

Outil de cadastre solaire :

  • Investissement : environ 20 000 € HT
  • Fonctionnement : environ 2 000 € HT/an

Temps passé des agents :

12 jours par an sur 3 ans, soit 2880 €/an, 8640 € en totalité

Indicateurs

Valeur graphique Nom de l'indicateur
48

Valeur de l'indicateur : 48 (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : 50

%
2019
Tendance globale de  l'indicateur
Part de production d'énergie renouvelable par rapport à la consommation du territoire
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (unités)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

unités
 
Nombre de prescriptions intégrées au SCoT (action 1b4)
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (unités)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

unités
 
Nombre de prescriptions intégrées aux PLUi (action 1b4)
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (unités)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

unités
 
Nombre de particuliers accompagnés
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (unités)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

unités
 
Nombre de collectivités accompagnées (action 1b4)
3,3

Valeur de l'indicateur : 3,3 (GWh/an)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

GWh/an
2018
 
Production annuelle d'électricité photovoltaïque

Groupe de travail

n.c.

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