1.d.6. Aider au regroupement et à la recherche du parcellaire forestier privé

Publié 23-05-2023 par PaysBarrois-Johan

Objectif(s) :

Regrouper les parcelles forestières privées morcellées, dans l'objectif d'améliorer la gestion, l'exploitation, la sécurité et l'adaptation au changement climatique.

Cible(s) :

Propriétaires forestiers privés

Début du projet Fin estimée Fin effective
02-10-2022 31-12-2024 n.c.

Finalités

  • La lutte contre le changement climatique
  • L'adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources
  • La maîtrise de l'énergie (sobriété, efficacité, renouvelable)
  • L’épanouissement des êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité
  • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
  • L'amélioration de la qualité de l'air

La forêt privée du Pays Barrois, qui représente 30 000 hectares soit plus de 50% de la surface forestière totale, se révèle très morcelée pour des raisons de déprise agricole, notamment les anciens vergers et vignes, de divisions par succession… Cela aboutit à un manque voire une absence d’entretien de certaines parcelles, à des surfaces de parcelles qui limitent l’intérêt de l’exploitation, voire à la présence de nombreux « biens sans maîtres ».

Plusieurs acteurs s’attèlent à répondre à cette problématique :

  • La SAFER favorise les regroupements parcellaires en contactant systématiquement les propriétaires riverains des parcelles qu’elle met en vente et participe à des opérations de restructuration parcellaire à l’échelle des massifs ;
  • Le Conseil Départemental de la Meuse, avec le soutien de la Chambre d’Agriculture et du CRPF, favorise le regroupement parcellaire par la prise en charge des frais de notaire en cas de vente et échange de parcelles forestières. Il porte également 2 ECIF (Echange et cession d’immeubles forestiers) sur le Pays Barrois, dont un est quasiment réalisé (Nant-le-Grand) et un en attente (Ancerville) ;

Ces initiatives se heurtent aux difficultés d’identification et de contact des propriétaires, aux souhaits de conserver un patrimoine familial, au manque de communication et parfois au manque de moyens humains.

Le PETR du Pays Barrois, avec les partenaires notamment regroupés au sein du Comité Sylvicole Sylv’ACCTES, propose de :

  • Produire des supports de communication auprès des propriétaires pour :
    • Exposer l’historique et l’état actuel du morcellement du Pays Barrois ;
    • Exposer les conséquences de ce morcellement sur la gestion forestière ;
    • Rappeler leurs obligations réglementaires en termes d’entretien, notamment dans un contexte de dépérissement accru des arbres qui peuvent présenter divers dangers (chute, incendie...) pour les riverains ;
  • Identifier les massifs et communes les plus concernés par la problématique du morcellement ;
  • Présenter ces travaux aux élus municipaux et départementaux, par exemple à l'échelle des EPCI ou des cantons ;
  • Mener une campagne de sensibilisation offensive dans quelques communes sélectionnées, en lien avec le programme Sylv’ACCTES ;

Si ces campagnes de communication montrent une réelle volonté des propriétaires et élus de regrouper le parcellaire, un projet d’aménagement foncier forestier pourra être initié. 

La nécessité d’aller vers un regroupement parcellaire des forêts sera également inscrit dans le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCOT du Pays Barrois.

Les opportunités de renforcer les moyens humains dédiés à cet objectif seront également étudiées par chaque partenaire. 

Élu(s) référent(s) : n.c.
Structure pilote : Pays Barrois
Partenaires : Département de la Meuse, Chambre d'Agriculture, Fransylva, CRPF, SAFER Grand Est, DDT de la Meuse
Responsable(s) : n.c.
Budget global (en €) : 4 320

Temps passé agent : 6 jours/an sur 3 ans, soit 1440 €/an, 4320€ en totalité

 

Possibilité de renforcer les moyens humains selon les volontés de mener des projets d’aménagement foncier. Le cas échéant, envisager ½ ETP sur 2 ans.

Groupe de travail

n.c.

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