1.a.3. Intégrer un plan mobilité simplifié à la démarche PLUi
Publié 14-12-2022 par PaysBarrois-Johan
Définir un document stratégique répondant aux enjeux de déplacement locaux, à l'échelle de la Communauté d'Agglomération. Etabli en complément du PLUi en cours d'élaboration, le plan de mobilité simplifié proposera un plan d'actions à horizon de 5 et 10 ans en faveur de mobilité, en cohérence avec la politique intercommunale d'urbanisme et d'aménagement.
Il s'agit de prendre en compte les besoins de déplacement de tous les publics, en intégrant les enjeux liés à la ruralité.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-12-2022 | 01-01-2026 | n.c. |
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☐ L'adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources
- ☐ La maîtrise de l'énergie (sobriété, efficacité, renouvelable)
- ☐ L’épanouissement des êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité
- ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
- ☐ L'amélioration de la qualité de l'air
Afin de disposer d'une projection à moyen terme dans la définition de sa compétence mobilité, la Communauté d'Agglomération mettra à profit la démarche de concertation du PLUi pour déployer un plan de mobilité simplifié sur le territoire communautaire, dont les objectifs seront fixés à l'horizon de 5 et 10 ans. Il devra répondre au double enjeu de réponse aux besoins du plus grand nombre et de contribution à la transition écologique et énergétique à l'échelle de la Communauté d'Agglomération, en lien avec les territoires voisins.
En parallèle de l'élaboration du PLUi, le travail démarrera en fin d'année 2022 et se déroulera en trois phases successives :
- Elaboration du diagnostic, en lien avec le diagnostic du PLUi. Il s'agira d'identifier les enjeux de mobilité sur le territoire et d'arrêter les objectifs opérationnels du PDMs.
- Etablissement de propositions. Proposition de 3 scenarii d'organisation et de gestion de tous les déplacements sur le territoire de la CA à horizon de +5 et +10 ans en fonction des objectifs préalablement définis.
- Elaboration du programme d'actions, sur la base du scénario retenu. Ce document reposera sur trois éléments: un cadre stratégique reprenant les actions retenues; des fiches actions détaillées et chiffrées; une évaluation sociale, économique et environnementale à horizon +5 et +10 ans.
CAMGS
Coût global : 37 300,00 €
Phase 1 - Diagnostic : 8 250,00 €
Phase 2 - Etablissement de propositions : 10 500,00 €
Phase 3 - Elaboration du programme d'actions : 18 550,00 €
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
2019  | Consommation d'énergie du secteur transport |
2018 | Emissions de GES du secteur transport |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (nc) Minimum : non Maximum : oui Valeur seuil : n.c. | Elaboration du PMs de la CAMGS |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (unités) Minimum : Maximum : Valeur seuil : n.c. | Mise en oeuvre du plan d'actions du PMs de la CAMGS |
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