Cette action concerne les futurs documents de planification et d’urbanisme, notamment :

• Le schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays Barrois, entrant en révision en 2022 ;
• Les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) de la communauté d’agglomération Meuse Grand Sud (CAMGS) et de la Communauté de Communes du Pays de Revignysur-Ornain (COPARY), entrant en élaboration en 2022 ;
• Les 3 PLUi de la Communauté de Communes des Portes de Meuse en cas de modification, ou le cas échéant le PLUi unique des Portes de Meuse.

L’aménagement a un rôle important à jouer dans l’objectif de sobriété énergétique : réduction des distances, réduction des déplacements contraints, facilitation des déplacements, limitation des surfaces de chauffe…

Afin de garantir la réalisation des objectifs portés par le PCAET, la révision du SCOT précisera les orientations suivantes :

• Rappeler dans le PAS les principes de proximité, de mixité fonctionnelle, de densification, de transports doux et d'accès à la fibre ;
• Dans le diagnostic, réaliser une étude sur la proximité des services publics et des commerces de première nécessité et sur leur accessibilité par des moyens alternatifs à l’automobile individuelle ;
• Dans le diagnostic, étudier les réseaux de transports en commun, de mobilité douce et de fibre ;
• Considérer ces critères de proximité, d’accessibilité et d’accès à la fibre dans les possibilités de développement résidentiel et commercial ;
• Dans le diagnostic, réaliser une étude sur la proximité et l’accessibilité des zones d’activités économiques et des friches ;
• Conditionner la création, la réhabilitation ou l’extension de zones d’activités à leur proximité et accessibilité depuis les principaux bassins de population ; limiter les zones hors agglomérations aux seules activités présentant des risques et nuisances ;
• Dans le DOO, permettre et encourager les zones mixtes où pourraient se côtoyer logements, commerces et activités économiques ;
• Dans le DOO, définir des seuils de densité pour l’habitat selon la typologie des communes, en extension comme en densification ; imposer également une densification des zones d’activités économiques, selon des critères à définir ;
• Dans le DOO, prescrire pour chaque OAP une étude de proximité et d’accessibilité aux services publics, aux commerces de première nécessité et aux pôles d’emploi et une justification des moyens mis en place.

Ces prescriptions inscrites dans le SCOT seront opposables aux PLUi.

Les PLUi pourront également renforcer ces principes avec :

- la définition d’emplacements réservés à des voies ou ouvrages publics favorables à la mobilité alternative (pistes cyclables, cheminements piétons, aires de covoiturage…) ;

- la précision, dans les OAP, de l'organisation spatiale des différents types de bâtiments pour favoriser la densité à proximité des moyens de transports alternatifs ;

- la définition dans le règlement d'une densité minimale de constructions à proximité des transports collectifs existants ou programmés ;

- la définition de règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour favoriser la densité ;

- la définition de mesures afin de préserver ou de développer la diversité commerciale dans certains quartiers (interdiction ou encadrement des changements de destinations des bâtiments, distinction des règles applicables au rez-de-chaussée et aux étages, bonifications de droits à construire en faveur de la mixité fonctionnelle...).