Nombre de prescriptions intégrées au SCoT
Nombre de prescriptions de l'action 1a1 intégrées au SCOT, parmi :
- Rappeler dans le PAS les principes de proximité, de mixité fonctionnelle, de densification, de transports doux et d'accès à la fibre ;
- Dans le diagnostic, réaliser une étude sur la proximité des services publics et des commerces de première nécessité et sur leur accessibilité par des moyens alternatifs à l’automobile individuelle ;
- Dans le diagnostic, étudier les réseaux de transports en commun, de mobilité douce et de fibre ;
- Considérer ces critères de proximité, d’accessibilité et d’accès à la fibre dans les possibilités de développement résidentiel et commercial ;
- Dans le diagnostic, réaliser une étude sur la proximité et l’accessibilité des zones d’activités économiques et des friches ;
- Conditionner la création, la réhabilitation ou l’extension de zones d’activités à leur proximité et accessibilité depuis les principaux bassins de population ; limiter les zones hors agglomérations aux seules activités présentant des risques et nuisances ;
- Dans le DOO, permettre et encourager les zones mixtes où pourraient se côtoyer logements, commerces et activités économiques ;
- Dans le DOO, définir des seuils de densité pour l’habitat selon la typologie des communes, en extension comme en densification ; imposer également une densification des zones d’activités économiques, selon des critères à définir ;
Echelle : Pays Barrois
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Informations générales
Les objectifs de vos élus
Conseils pour améliorer cet indicateur au quotidien
Texte de réglementation
Code de l'urbanisme
Critères d'évaluation des données
| comparabilité | fiabilité | accessibilité | lisibilité | pertinence | performance globale |
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Fournisseur des données
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