Nombre de prescriptions intégrées au SCoT

Nombre de prescriptions de l'action 1a1 intégrées au SCOT, parmi :

  • Rappeler dans le PAS les principes de proximité, de mixité fonctionnelle, de densification, de transports doux et d'accès à la fibre ;
  • Dans le diagnostic, réaliser une étude sur la proximité des services publics et des commerces de première nécessité et sur leur accessibilité par des moyens alternatifs à l’automobile individuelle ;
  • Dans le diagnostic, étudier les réseaux de transports en commun, de mobilité douce et de fibre ;
  • Considérer ces critères de proximité, d’accessibilité et d’accès à la fibre dans les possibilités de développement résidentiel et commercial ;
  • Dans le diagnostic, réaliser une étude sur la proximité et l’accessibilité des zones d’activités économiques et des friches ;
  • Conditionner la création, la réhabilitation ou l’extension de zones d’activités à leur proximité et accessibilité depuis les principaux bassins de population ; limiter les zones hors agglomérations aux seules activités présentant des risques et nuisances ;
  • Dans le DOO, permettre et encourager les zones mixtes où pourraient se côtoyer logements, commerces et activités économiques ;
  • Dans le DOO, définir des seuils de densité pour l’habitat selon la typologie des communes, en extension comme en densification ; imposer également une densification des zones d’activités économiques, selon des critères à définir ;
Echelle : Pays Barrois /
Tag : SCOT

Informations générales

Les objectifs de vos élus

Conseils pour améliorer cet indicateur au quotidien

Texte de réglementation

Code de l'urbanisme

Critères d'évaluation des données

comparabilité fiabilité accessibilité lisibilité pertinence performance globale
0 0 0 0 0 0

Fournisseur des données

Aucune donnée n'est disponible actuellement

Commentaires

Aucun commentaire n'a été posté.

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des commentaires. Si vous disposez d'un compte, . Vous pouvez aussi créer un compte.