Nombre de prescriptions intégrées à chaque PLUi
Nombre de prescriptions de l'action 1a1 inscrites dans les PLUi, notamment parmi :
- la définition d’emplacements réservés à des voies ou ouvrages publics favorables à la mobilité alternative (pistes cyclables, cheminements piétons, aires de covoiturage…) ;
- la précision, dans les OAP, de l'organisation spatiale des différents types de bâtiments pour favoriser la densité à proximité des moyens de transports alternatifs ;
- la définition dans le règlement d'une densité minimale de constructions à proximité des transports collectifs existants ou programmés ;
- la définition de règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour favoriser la densité ;
- la définition de mesures afin de préserver ou de développer la diversité commerciale dans certains quartiers (interdiction ou encadrement des changements de destinations des bâtiments, distinction des règles applicables au rez-de-chaussée et aux étages, bonifications de droits à construire en faveur de la mixité fonctionnelle...).
Informations générales
Les objectifs de vos élus
Conseils pour améliorer cet indicateur au quotidien
Texte de réglementation
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Critères d'évaluation des données
comparabilité | fiabilité | accessibilité | lisibilité | pertinence | performance globale |
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Fournisseur des données
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