Nombre de prescriptions intégrées à chaque PLUi

Nombre de prescriptions de l'action 1a1 inscrites dans les PLUi, notamment parmi :

- la définition d’emplacements réservés à des voies ou ouvrages publics favorables à la mobilité alternative (pistes cyclables, cheminements piétons, aires de covoiturage…) ;

- la précision, dans les OAP, de l'organisation spatiale des différents types de bâtiments pour favoriser la densité à proximité des moyens de transports alternatifs ;

- la définition dans le règlement d'une densité minimale de constructions à proximité des transports collectifs existants ou programmés ;

- la définition de règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour favoriser la densité ;

- la définition de mesures afin de préserver ou de développer la diversité commerciale dans certains quartiers (interdiction ou encadrement des changements de destinations des bâtiments, distinction des règles applicables au rez-de-chaussée et aux étages, bonifications de droits à construire en faveur de la mixité fonctionnelle...).

Echelle : Pays Barrois /
Tag : PLUi

Informations générales

Les objectifs de vos élus

Conseils pour améliorer cet indicateur au quotidien

Texte de réglementation

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Critères d'évaluation des données

comparabilité fiabilité accessibilité lisibilité pertinence performance globale
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Fournisseur des données

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