Nombre de prescriptions intégrées au SCoT (action 1b4)

Nombre de prescriptions intégrées au SCoT parmi :

  • Engager les discussions avec l’ABF et le CAUE ;
  • Inscrire l’objectif de développement du solaire sur toiture dans les PAS et PADD des documents de planification ;
  • Le cas échéant, délimiter dans les règlements graphiques des PLUi les secteurs de préservation du patrimoine, et par dichotomie les secteurs d’installation facilités de panneaux solaires sur toiture ;
  • Porter vigilance à ne pas entraver l’installation de panneaux solaires sur toiture dans les règlements écrits  des PLUi ;
Echelle : Pays Barrois /

Informations générales

Les objectifs de vos élus

Conseils pour améliorer cet indicateur au quotidien

Texte de réglementation

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Critères d'évaluation des données

comparabilité fiabilité accessibilité lisibilité pertinence performance globale
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Fournisseur des données

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