Nombre de prescriptions intégrées aux PLUi (action 1b4)
Nombre de prescriptions intégrées aux PLUi parmi :
- Engager les discussions avec l’ABF et le CAUE ;
- Inscrire l’objectif de développement du solaire sur toiture dans les PAS et PADD des documents de planification ;
- Le cas échéant, délimiter dans les règlements graphiques des PLUi les secteurs de préservation du patrimoine, et par dichotomie les secteurs d’installation facilités de panneaux solaires sur toiture ;
- Porter vigilance à ne pas entraver l’installation de panneaux solaires sur toiture dans les règlements écrits des PLUi ;
Echelle : Pays Barrois
Informations générales
Les objectifs de vos élus
Conseils pour améliorer cet indicateur au quotidien
Texte de réglementation
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Critères d'évaluation des données
| comparabilité | fiabilité | accessibilité | lisibilité | pertinence | performance globale |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Fournisseur des données
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