Intégration des principes de la charte dans le SCOT :

• Retranscrire dans le Projet d’Aménagement Stratégique du SCOT lors de sa révision les principes de la charte, notamment :

1. Privilégier et inciter au développement du photovoltaïque sur toiture ;
2. Suggérer le développement du photovoltaïque aux abords de la ferme via des solutions  innovantes ;
3. Autoriser les installations photovoltaïques sur terres agricoles, naturelles et forestières si et seulement si il y a coactivité agricole ; ; les critères pour juger d'une coactivité agricoles pourront être inspirées de la Proposition de Loi "en faveur du développement de l'agrivoltaïsme" et de la certification AFNOR.

• Préciser dans le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT lors de sa révision les conditions d’installation des centrales photovoltaïques, dans le respect des principes de la charte. Ces prescriptions  seront opposables aux règlements des PLUi ;